Résumé

Arrêté du Ministre des Mines et de la Géologie attribuant à la société EBONY NATURAL RESOURCES un permis de recherche pour or sur le périmètre « Daléma », dans la région de Kédougou. Le titre minier couvre une superficie réputée égale à 298 km², définie par des coordonnées UTM WGS 84 zone 28 N, et s’appuie notamment sur la convention minière signée le 1er mars 2021 entre l’État du Sénégal et la société.

Le permis est accordé pour quatre ans à compter de la signature, renouvelable deux fois pour des périodes n’excédant pas trois ans chacune, avec réduction d’un quart de la superficie à chaque renouvellement. L’engagement minimal de dépenses pour la première période est fixé à 450 000 000 FCFA. La société doit acquitter 2 500 000 FCFA de droits fixes et 1 490 000 FCFA de redevance superficiaire annuelle. L’arrêté prévoit des cas de retrait du permis, l’obligation de rapports trimestriel et annuel, ainsi que le respect des règles environnementales et de réhabilitation des sites.

Points clés

• Permis de recherche pour or attribué à EBONY NATURAL RESOURCES sur le périmètre Daléma à Kédougou.
• Superficie du permis fixée à 298 km², avec délimitation par 16 points de coordonnées UTM WGS 84 zone 28 N.
• Durée initiale de quatre ans, avec deux renouvellements possibles de trois ans maximum chacun.
• Engagement minimal de dépenses fixé à 450 000 000 FCFA pour la première période de validité.
• Droits fixes de 2 500 000 FCFA et redevance superficiaire de première année de 1 490 000 FCFA.

Détails

• Sources / institutions : Ministre des Mines et de la Géologie ; Direction des Mines et de la Géologie ; Gouverneur de la région de Kédougou.
• Territoire : périmètre Daléma, région de Kédougou, Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : loi n°2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier ; décret n°2017-459 du 20 mars 2017 ; convention minière du 1er mars 2021.