Résumé

Arrêté n°020772 du 22 juin 2021 accordant à la société BOYA SAU le deuxième renouvellement du permis de recherche pour or et substances connexes sur le périmètre « Diamba Sud », dans la région de Kédougou. Le permis est renouvelé pour trois (03) ans à compter du 09 juin 2021. Le périmètre de recherche couvre une superficie réputée égale à 53,4 km², délimitée par des coordonnées UTM WGS 84 zone 28N.

Le texte fixe un engagement minimal de dépenses de 287 389 959 FCFA pour cette deuxième période de validité. Dès notification, BOYA SAU doit payer 2 500 000 FCFA de droits fixes et 427 200 FCFA de redevance superficiaire pour la première année, au taux de 8000 FCFA/km²/an, puis régler les redevances ultérieures au plus tard le 31 mars. L’arrêté rappelle les obligations de rapports trimestriel et annuel, le respect des règles environnementales et les motifs de retrait du permis prévus notamment par l’article 22 du Code minier.

Points clés

• Deuxième renouvellement du permis de recherche accordé à BOYA SAU pour « Diamba Sud » à Kédougou.
• Validité fixée à trois ans à compter du 09 juin 2021.
• Superficie du périmètre : 53,4 km².
• Engagement minimal de dépenses : 287 389 959 FCFA.
• Droits fixes de 2 500 000 FCFA et redevance superficiaire initiale de 427 200 FCFA.

Détails

• Source / institution : Ministre des Mines et de la Géologie.
• Références : loi n°2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier ; décret n°2017-459 du 20 mars 2017 ; arrêté n°011843/MIM/DMG du 10 juin 2015 ; arrêté n°000378/MMG/DMG du 09 janvier 2019.
• Territoire : périmètre « Diamba Sud », région de Kédougou.