Résumé

Arrêté du Ministère de l’Industrie et des Mines attribuant à la société Madissimo S.A une autorisation d’exploitation artisanale peu mécanisée d’or alluvionnaire et éluvionnaire sur le périmètre « Luigi », situé dans la Commune de Tomboronkoto, Région de Kédougou. Le titre couvre une superficie de 50 ha, définie par coordonnées UTM WGS 84 zone 28, avec une profondeur maximale de 15 mètres.

L’autorisation est accordée pour deux ans à compter de la signature, renouvelable dans les mêmes formes. Madissimo S.A doit verser un droit fixe d’entrée de 1 500 000 francs CFA et une redevance minière annuelle de 3 % de la valeur marchande de la production d’or carreau-mine, avec paiement sous 45 jours après liquidation. L’arrêté impose la délimitation du site et le démarrage des travaux dans les deux mois, la tenue d’un cahier de production, ainsi que la transmission de rapports trimestriels, annuels et d’une déclaration pour le calcul de la redevance minière.

Points clés

• Bénéficiaire : Madissimo S.A, siège à Dakar Keur Mbaye FALL, n° 86 Zone 13.
• Site autorisé : périmètre « Luigi » dans la Commune de Tomboronkoto, Région de Kédougou.
• Superficie autorisée : 50 ha ; profondeur maximale : 15 mètres.
• Durée de l’autorisation : 2 ans, avec possibilité de renouvellement.
• Droit fixe d’entrée : 1 500 000 francs CFA.
• Redevance minière annuelle : 3 % de la valeur marchande de la production d’or.
• Retrait possible en cas de manquements au Code minier, aux obligations environnementales, financières ou de production.

Détails

• Institution : Ministère de l’Industrie et des Mines.
• Références : loi 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier ; décret n° 2004-647 du 17 mai 2004.
• Exécution : Gouverneur de Kédougou, Directeur des Mines et de la Géologie, Directeur de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre.