Résumé

Décision de la Direction des Mines et de la Géologie autorisant la Compagnie Sahélienne d’Entreprises (CSE) Granulats à ouvrir et exploiter une carrière privée temporaire de dolérite dans la commune de Dialocoto, région de Tambacounda. L’autorisation, accordée après demande du 09 septembre 2019 et avis n°000214/MMG/SRMG/TC du 07 octobre 2019, est valable pour une durée de 1 an à compter de la signature.

Le document fixe la zone d’emprunt par quatre coordonnées (C1 à C4) et rappelle les règles issues des articles 72 à 75 du décret d’application de la loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code minier : autorisation non cessible, renouvelable une seule fois pour au plus 1 an, avec demande de renouvellement au moins 2 mois avant expiration. Le bénéficiaire doit payer un droit d’entrée de 1.000.000 francs CFA et une redevance minière de 500 francs CFA par mètre cube, tout en respectant les exigences environnementales, forestières, archéologiques et de réhabilitation du site.

Points clés

• Autorisation accordée à CSE Granulats pour exploiter une carrière temporaire de dolérite.
• Site situé à Dialocoto, dans la région de Tambacounda.
• Durée de validité fixée à 1 an à compter du 11 octobre 2019.
• Droit d’entrée exigé : 1.000.000 francs CFA.
• Redevance minière fixée à 500 francs CFA par m3 extrait.

Détails

• Sources / institutions : Ministère des Mines et de la Géologie, Direction des Mines et de la Géologie.
• Territoire : commune de Dialocoto, région de Tambacounda, Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : n° 1066 MMG/DMG/bn ; loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 ; avis n°000214/MMG/SRMG/TC du 07 octobre 2019.