Résumé

Arrêté du Ministre des Mines et de la Géologie attribuant à la société BHAIRAVA AGRICOLE Sarl un permis de recherche pour or sur le périmètre « Kaourou », dans la région de Kédougou. Le titre minier couvre une superficie de 144 km², délimitée par des coordonnées UTM WGS 84 zone 28 N, et est accordé pour une durée de quatre ans à compter de la signature, avec possibilité de deux renouvellements de trois ans maximum chacun. À chaque renouvellement, la superficie est réduite du quart conformément à l’article 18 du Code minier.

L’arrêté fixe un engagement minimum de dépenses de 100 500 000 FCFA pour la première période. La société doit payer 2 500 000 FCFA de droits fixes et 720 000 FCFA de redevance superficiaire pour la première année, au taux de 5 000 FCFA/km²/an. Le texte prévoit aussi les motifs de retrait du permis, l’obligation de rapports trimestriels et annuels, ainsi que le respect des règles environnementales et de réhabilitation des sites.

Points clés

• Permis de recherche pour or attribué à BHAIRAVA AGRICOLE Sarl sur le périmètre Kaourou, région de Kédougou.
• Superficie du périmètre : 144 km².
• Durée initiale : quatre ans, renouvelable deux fois pour des périodes n’excédant pas trois ans.
• Engagement minimum de dépenses : 100 500 000 FCFA.
• Droits fixes et redevance de première année : 2 500 000 FCFA et 720 000 FCFA.

Détails

• Sources / institutions : Ministre des Mines et de la Géologie ; Direction des Mines et de la Géologie.
• Territoire : périmètre « Kaourou », région de Kédougou.
• Références : loi n°2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier ; décret n°2017-459 du 20 mars 2017.