Résumé

Arrêté n°005494 du Ministre des Mines et de la Géologie autorisant la société Ciments de l’Afrique Sénégal (CIMAF SENEGAL) SA à ouvrir et exploiter une carrière privée permanente de calcaire sur le périmètre « Pout », dans la région de Thiès, pour les besoins d’un projet de clinkerie, d’un centre de broyage de ciment et d’une unité d’ensachage. La superficie autorisée est de 276 ha, délimitée par des coordonnées UTM WGS 84 zone 28 N.

L’autorisation est accordée pour cinq ans à compter de la signature, renouvelable par périodes de cinq ans jusqu’à épuisement du gisement. L’arrêté fixe des droits fixes de 2 500 000 FCFA, une redevance superficiaire de première année de 13 800 000 FCFA au taux de 50 000 FCFA/ha/an, ainsi qu’une redevance minière trimestrielle de 4 % de la valeur marchande du produit concassé. Il impose le bornage sous trois mois, la tenue d’un cahier d’extraction, des obligations de sécurité, de clôture et de réhabilitation environnementale.

Points clés

• Autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée permanente de calcaire accordée à CIMAF SENEGAL SA à Pout, région de Thiès.
• Périmètre autorisé de 276 ha, défini par six points sommets en coordonnées UTM WGS 84 zone 28 N.
• Durée de validité de cinq ans, renouvelable plusieurs fois par périodes de cinq ans.
• Droits fixes de 2 500 000 FCFA et redevance superficiaire de 13 800 000 FCFA pour la première année.
• Redevance minière trimestrielle fixée à 4 % de la valeur marchande du produit concassé.

Détails

• Sources / institutions : Ministre des Mines et de la Géologie ; Service régional des Mines et de la Géologie de Thiès.
• Territoire : périmètre « Pout », région de Thiès, Sénégal.
• Références : loi n°2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier ; décret n°2017-459 du 20 mars 2017 ; attestation de conformité environnementale n°00280 du 20 janvier 2020.