Résumé

Arrêté n°020772 du 22 juin 2021 accordant à BOYA SAU le deuxième renouvellement du permis de recherche pour or et substances connexes sur le périmètre « Diamba Sud », dans la région de Kédougou. Le renouvellement est accordé pour trois ans à compter du 09 juin 2021. Le périmètre de recherche est fixé à 53,4 km² et délimité par des coordonnées UTM WGS 84 zone 28N.

L’arrêté fixe un engagement minimal de dépenses de 287 389 959 FCFA pour la deuxième période de validité. La société doit payer 2 500 000 FCFA de droits fixes et 427 200 FCFA de redevance superficiaire pour la première année, au taux de 8000 FCFA/km²/an, puis régler les redevances avant le 31 mars de chaque année concernée. Le texte rappelle les obligations de reporting trimestriel et annuel, le respect des règles environnementales et les motifs de retrait prévus par l’article 22 du Code minier.

Points clés

• Deuxième renouvellement du permis de recherche accordé à BOYA SAU pour « Diamba Sud » à Kédougou.
• Durée du renouvellement : trois (03) ans à compter du 09 juin 2021.
• Superficie du périmètre : 53,4 km².
• Engagement minimum de dépenses : 287 389 959 FCFA.
• Droits fixes et redevance superficiaire de première année : 2 500 000 FCFA et 427 200 FCFA.

Détails

• Source / institution : Ministère des Mines et de la Géologie.
• Territoire : périmètre « Diamba Sud », région de Kédougou, Sénégal.
• Références : loi n°2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier ; décret n°2017-459 du 20 mars 2017 ; arrêté n°011843/MIM/DMG du 10 juin 2015 ; arrêté n°000378/MMG/DMG du 09 janvier 2019.