Résumé

Arrêté interministériel du 15 novembre 1996 autorisant la SOSECAR, dont le siège est à Rufisque, à ouvrir et exploiter une carrière de calcaire à ciel ouvert à Bandia, sur le domaine national, dans le département de Mbour, région de Thiès. La superficie autorisée est de 7 ha 49 a 49 ca. L’entreprise doit verser une redevance annuelle d’occupation de terrain de 50 000 F CFA par hectare au service régional compétent de Thiès.

L’autorisation est accordée pour cinq ans, renouvelable par périodes de cinq ans. Le texte impose la désignation d’un chef de chantier déclaré à la Direction des Mines et de la Géologie, la tenue d’un cahier d’extraction, l’envoi de rapports mensuels et annuels, la clôture et la signalisation du site, l’exploitation par front de taille, ainsi que des mesures de sécurité, d’hygiène, de protection de l’environnement et de prévention des incendies.

Points clés

• Autorisation accordée à la SOSECAR pour une carrière de calcaire à Bandia.
• Superficie autorisée : 7 ha 49 a 49 ca.
• Redevance annuelle fixée à 50 000 F CFA par hectare.
• Durée de validité : cinq ans, avec possibilité de renouvellement.
• Retrait possible en cas de non-paiement, d’abandon d’un an ou de non-respect des règles minières, environnementales, forestières, d’hygiène et de sécurité.

Détails

• Sources / institutions : Ministère de l’Energie, des Mines et de l’Industrie ; Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan.
• Territoire : Bandia, département de Mbour, région de Thiès, Sénégal.
• Références : loi 88-06 du 26 Août 1988 portant Code Minier ; décret n°89-907 du 5 Août 1989.