Résumé

Arrêté ministériel du 24 mai 2023 attribuant à la société COMPTOIR D'OR DE LA REGION SARL une autorisation d’exploitation semi-mécanisée d’or alluvionnaire et éluvionnaire sur le périmètre « Madina Kénioto », dans la Commune de Bandafassi, Région de Kédougou, en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier. L’autorisation couvre 49 ha 45 a 00 ca, avec une profondeur maximale de 15 mètres, sur un périmètre défini par quatre coordonnées WGS 84 UTM Zone 28 N.

Le titre est accordé pour 3 ans, renouvelable dans les mêmes formes. Le bénéficiaire doit payer 1 500 000 FCFA de droits fixes et 2 472 500 FCFA de redevance superficiaire de première année, au taux de 50 000 FCFA/ha/an, ainsi qu’une redevance minière trimestrielle de 5 % sur la valeur du produit. L’arrêté impose bornage sous 2 mois, démarrage des travaux, rapports trimestriel et annuel, tenue d’un cahier de production et respect des règles de sécurité, d’hygiène et d’environnement.

Points clés

• Autorisation accordée à COMPTOIR D'OR DE LA REGION SARL pour l’or alluvionnaire et éluvionnaire à Madina Kénioto.
• Périmètre de 49 ha 45 a 00 ca situé à Bandafassi, dans la région de Kédougou.
• Durée de validité de 3 ans, avec possibilité de renouvellement.
• Droits fixes de 1 500 000 FCFA et redevance superficiaire initiale de 2 472 500 FCFA.
• Redevance minière trimestrielle fixée à 5 % de la valeur marchande locale ou FOB du produit exporté.

Détails

• Institution : Ministère des Mines et de la Géologie.
• Territoire : Commune de Bandafassi, Région de Kédougou, Sénégal.
• Références : arrêté n° 018647 ; loi n° 2016-32 ; décret n° 2017-459.