Arrêté n° 013642 du 13/07/2015 portant sur l’organisation de la DGCPT

Résumé

Arrêté ministériel portant organisation de la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor (DGCPT) au Sénégal. Le texte fixe les attributions générales de la DGCPT, distingue ses services propres, services rattachés, directions administratives et directions comptables, et précise les missions de structures telles que la Direction du Contrôle interne, la Direction de l’Informatique, la Direction de la Dette publique, la Direction du Secteur parapublic et la Direction du Secteur public local. Il encadre aussi les postes comptables du Trésor, dont la Trésorerie générale, la Paierie générale du Trésor, la Recette générale du Trésor, la Trésorerie Paierie pour l’Etranger, l’Agence comptable des Grands Projets et les Trésoreries Paieries régionales.

Points clés

• Article 2 : la DGCPT comprend notamment les services propres, les services rattachés, sept directions administratives, plusieurs directions comptables, les Trésoreries Paieries régionales, ainsi que les Perceptions et Recettes Perceptions municipales.
• Article 45 : la Direction de la Dette publique est chargée de la politique d’endettement public, du suivi de la stratégie d’emprunt, de la gestion de la dette intérieure et extérieure, et du système d’information sur la dette publique.
• Article 69 : l’Agence comptable des Grands Projets exécute en recettes et en dépenses les projets et programmes d’investissement financés sur ressources extérieures, ainsi que ceux sur ressources internes qui lui sont expressément confiés.
• Articles 72 à 75 : les Trésoreries Paieries régionales exécutent, au niveau des régions, les opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie, ainsi que l’exécution des budgets des collectivités locales de leur ressort territorial.
• Article 82 : le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n°10641/MEF/DGCPT/DCP/BER du 8 juillet 2013.

Références citées

• Loi organique n° 2011-15 du 8 juillet 2011 portant loi organique relative aux lois de finances
• Décret n° 2011-1880 du 24 novembre 2011 portant Règlement général sur la Comptabilité publique
• Décret n° 2014-1171 du 16 septembre 2014 portant organisation du Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan
• Décret n° 2014-1472 du 12 novembre 2014 portant régime financier et comptable des établissements publics, des agences et autres structures administratives similaires ou assimilées
• Arrêté n°10641/MEF/DGCPT/DCP/BER du 8 juillet 2013 portant organisation de la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor