Résumé

La décision n° 1/E/2023 du Conseil constitutionnel du Sénégal fixe les modalités de dépôt des dossiers de candidature et d’organisation du contrôle des parrainages pour l’élection présidentielle du 25 février 2024. Les dossiers doivent être déposés au greffe entre le 11 et le 26 décembre 2023, de 8 heures à 17 heures, avec permanence jusqu’à minuit le dernier jour. Le texte précise les personnes habilitées à déposer les dossiers, les conditions de conservation du fichier électronique des parrains et l’interdiction de cumuler ou de substituer les modes de parrainage.

La Commission de Contrôle des Parrainages, placée sous l’autorité du président du Conseil constitutionnel, vérifie les listes selon un tirage au sort. Le contrôle porte notamment sur le seuil de 44.231 à 58.975 parrains citoyens, 13 députés ou 120 chefs d’exécutif territorial, ainsi que sur les doublons internes et externes. En cas d’invalidité liée à des doublons externes, une régularisation est possible dans un délai de 48 heures après notification, au plus tard à partir du 12 janvier 2024.

Points clés

• Dépôt des candidatures du 11 au 26 décembre 2023 au greffe du Conseil constitutionnel.
• Le mode de parrainage est optionnel, mais un seul mode peut être retenu par candidat.
• Le seuil minimum des parrains citoyens est fixé à 44.231, avec au moins 2.000 parrains dans 7 régions.
• Le contrôle des parrainages d’élus exige 13 députés ou 120 chefs d’exécutif territorial.
• Les dossiers invalidés pour doublons externes peuvent être régularisés sous 48 heures.

Détails

• Sources / institutions : Conseil constitutionnel, CENA, Administration.
• Territoire : Sénégal.
• Références : Constitution, loi organique n° 2016-23, loi n° 2021-35, décret n° 2023-339, arrêté n° 032005 du 25 septembre 2023.