Résumé

Arrêté ministériel n°046037 du 23 décembre 2021, pris par le Ministère de l'Intérieur du Sénégal, portant carte électorale en vue des élections départementales et municipales du 23 janvier 2022. Le texte établit la liste des bureaux de vote pour ce scrutin et renvoie aux documents annexés pour le détail de la carte électorale.

L'arrêté s'appuie notamment sur la Constitution, le Code électoral, le décret n° 2021-562 du 10 mai 2021 fixant la date du scrutin et le décret n° 2021-1369 du 15 octobre 2021 convoquant le corps électoral. Son exécution est confiée au Directeur général des Elections et au Président de la Commission électorale nationale autonome (CENA), chacun en ce qui le concerne.

Points clés

• L'arrêté fixe la carte électorale sous la forme de la liste des bureaux de vote.
• Il concerne les élections départementales et municipales du 23 janvier 2022.
• Le détail opérationnel figure dans des documents annexés au texte.
• Le Directeur général des Elections et le Président de la CENA sont chargés de l'exécution.

Détails

• Source / institution : Ministère de l'Intérieur.
• Territoire : Sénégal.
• Références : arrêté n°046037 ; décret n° 2021-562 ; décret n° 2021-1369.