Résumé

Arrêté du Ministère de l'Intérieur du Sénégal relatif à l'organisation technique de l'impression des bulletins de vote pour les élections départementales et municipales du 23 janvier 2022. Pris en application de l'article R.58 du Code électoral, il confie l'exécution au Directeur général des Élections et renvoie aux annexes pour fixer la procédure de remise, de contrôle et de validation des maquettes.

Les annexes prévoient notamment un procès-verbal de mise à disposition des maquettes par le préfet ou sous-préfet, une attestation de remise du support électronique à l'imprimeur, l'obligation de fournir au moins dix exemplaires de sortie machine et la délivrance préalable d'un « bon à tirer » visé par le mandataire et signé par le Directeur général des Élections. Elles définissent aussi les modèles de bulletins pour les scrutins départementaux et municipaux, y compris un bulletin blanc, au format 21 mm x 29,7 mm, avec impression recto-verso ou recto simple selon le cas.

Points clés

• L'arrêté encadre l'impression des bulletins de vote des élections départementales et municipales du 23 janvier 2022.
• La Direction générale des Élections contrôle les maquettes et remet les supports électroniques aux imprimeurs.
• L'imprimeur doit transmettre sans délai au moins dix exemplaires de test du bulletin de vote.
• Les travaux d'impression sont soumis à un « bon à tirer » validé par le mandataire et signé par le Directeur général des Élections.
• Les annexes fixent les maquettes des bulletins départementaux, municipaux et du bulletin blanc.

Détails

• Sources / institutions : Ministère de l'Intérieur ; Direction générale des Élections.
• Territoire : Sénégal.
• Références : article R.58 du Code électoral ; décrets n° 2021-562 du 10 mai 2021 et n° 2021-976 du 26 juillet 2021.