Arrêté fixant le nombre d’électeurs soutenant la candidature d’une entité regroupant des personnes indépendantes aux élections départementales du 23 janvier 2022 – Ministre de l’Intérieur du Sénégal

14 octobre 2021

Arrêté définissant le nombre d'électeurs requis pour soutenir une candidature indépendante au niveau départemental.

Résumé

Arrêté du Ministre de l’Intérieur du Sénégal fixant, pour les élections départementales du 23 janvier 2022, le nombre d’électeurs devant soutenir la candidature d’une entité regroupant des personnes indépendantes dans chaque département. En application des articles L.245 et R.44 du Code électoral, le soutien requis correspond à 2% de l’électorat du département, avec au moins 1% de ce total à recueillir dans chacune des communes composant la moitié des communes du département ; en cas de décimal, le nombre entier suivant est retenu.

Le texte publie un tableau départemental des seuils applicables, allant notamment de 218 à Salémata à 7.326 à Mbacké. Il précise aussi le modèle obligatoire de la liste des électeurs soutenant la candidature : nom de l’entité, type d’élection, département, prénoms et nom, date et lieu de naissance, numéro d’identification national, numéro d’électeur, commune de vote et signature. L’exécution est confiée au Directeur général des Élections et au Président de la CENA.

Points clés

  • Le seuil principal de soutien est fixé à 2% de l’électorat de chaque département.
  • Au moins 1% de ce total doit provenir de chacune des communes représentant la moitié des communes du département.
  • Le plus faible seuil indiqué est Salémata : 218 soutiens et 3 électeurs minimum par commune concernée.
  • Le plus élevé est Mbacké : 7.326 soutiens et 74 électeurs minimum par commune concernée.
  • La liste de soutien doit suivre un modèle annexé avec identification complète et signature des électeurs.

Détails

  • Sources / institutions : Ministre de l’Intérieur, Direction générale des Élections, CENA.
  • Territoire : Sénégal, niveau départemental.
  • Références : Code électoral, articles L.245 et R.44 ; décret n° 2021-562 du 10 mai 2021 ; décret n° 2021-976 du 26 juillet 2021.