Résumé

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du Sénégal fixant les modèles de formulaires à utiliser pour les élections départementales du 23 janvier 2022. Le texte approuve, en annexes, les modèles de déclaration d'investiture, de déclaration de candidature, de listes de candidats pour les scrutins majoritaire et proportionnel, de déclarations individuelles de candidature, de notifications de nom pour les coalitions et entités indépendantes, ainsi qu'un bordereau de dépôt des dossiers.

Les formulaires s'adressent aux partis politiques, coalitions de partis politiques et entités regroupant des personnes indépendantes. Le dépôt des dossiers s'effectue à la Préfecture du ressort. Les listes sont déposées en double exemplaire, l'original pour la commission de réception et la copie pour la CENA. Les bulletins de vote ne sont pas imprimés en quadrichromie et chaque liste a droit à deux couleurs sur papier offset 80 g. Les pièces exigées comprennent notamment un extrait de naissance de moins de six mois ou une photocopie légalisée de la carte d'identité biométrique CEDEAO.

Points clés

• L'article 1 fixe les modèles de documents pour les déclarations d'investiture et de candidature des élections départementales du 23 janvier 2022.
• Les annexes couvrent les deux modes de scrutin : majoritaire et proportionnel, avec titulaires et suppléants.
• La liste majoritaire départementale doit comporter au minimum un titulaire et un suppléant par commune, inscrits sur la liste électorale de cette commune.
• Les dossiers de candidature sont déposés à la Préfecture en deux exemplaires : un pour la commission de réception, un pour la CENA.
• Pour chaque candidat, une pièce d'état civil est exigée ; les élus doivent produire un bulletin n°3 du casier judiciaire dans les quinze jours suivant l'élection.

Détails

• Sources / institutions : Ministère de l'Intérieur ; références au Code électoral et aux décrets n° 2021-562 du 10 mai 2021 et n° 2021-976 du 26 juillet 2021.
• Territoire : Sénégal, niveau départemental.
• Références ou chiffres complémentaires : articles L.231-2, L.232, L.243, L.246 et L.251 du Code électoral ; deux couleurs autorisées pour les bulletins ; extrait de naissance de moins de 6 mois ; bulletin n°3 de moins de 3 mois.