Résumé

Arrêté du Ministère de l'Intérieur du Sénégal fixant les règles financières et matérielles applicables aux élections législatives du 31 juillet 2022. Le texte arrête le montant de la caution exigée pour participer au scrutin à quinze millions (15.000.000) de francs CFA par liste de candidats.

Il détermine aussi les documents de propagande pris en charge par l'État pour chaque liste : 15.000 affiches de programme au format 56 cm x 90 cm, 15.000 affiches d'annonce de réunions électorales au format 28 cm x 45 cm, et 255.000 circulaires de propagande au format 21 cm x 27 cm. L'arrêté se fonde notamment sur le Code électoral et sur le décret n° 2022-162 du 03 février 2022 fixant la date des élections législatives.

Points clés

• La caution pour les élections législatives du 31 juillet 2022 est fixée à 15.000.000 de francs CFA.
• L'État prend en charge 15.000 affiches de programme par liste.
• L'État prend en charge 15.000 affiches pour les réunions électorales par liste.
• L'État prend en charge 255.000 circulaires de propagande par liste.

Détails

• Institution : Ministère de l'Intérieur.
• Territoire : Sénégal.
• Références : Code électoral ; décret n° 2022-162 du 03 février 2022 ; décret n° 2022-240 du 14 février 2022.