Résumé

Arrêté du Ministère de l'Intérieur du Sénégal fixant la liste des juridictions retenues pour l'organisation de l'élection présidentielle du 25 février 2024, en application du Code électoral et à la suite de la révision exceptionnelle des listes électorales instituée par le décret n°2023-464 du 07 mars 2023. Le texte détermine les postes diplomatiques ou consulaires et les pays concernés pour le vote hors du territoire national.

La liste couvre plusieurs zones : Afrique du Nord, Afrique de l'Ouest, Afrique centrale, Afrique australe, Europe de l'Ouest, du Centre et du Nord, Europe du Sud, Amériques-Océanie, Asie et Moyen-Orient. Sont notamment cités la Mauritanie, le Maroc, la France, l'Italie, l'Espagne, les Etats-Unis, le Canada, l'Arabie Saoudite, les Emirats Arabes Unis et le Koweït. L'exécution de l'arrêté est confiée au Directeur général des élections et au Directeur de l'automatisation des fichiers.

Points clés

• L'arrêté fixe les juridictions retenues pour l'élection présidentielle du 25 février 2024.
• Il s'appuie sur l'article L.306 du Code électoral et sur le décret n°2023-464 du 07 mars 2023.
• Le dispositif vise l'organisation du vote dans les juridictions diplomatiques ou consulaires à l'étranger.
• La liste couvre l'Afrique, l'Europe, les Amériques-Océanie ainsi que l'Asie et le Moyen-Orient.
• Le Directeur Général des Elections et le Directeur de l'Automatisation des Fichiers sont chargés de l'exécution.

Détails

• Source / institution : Ministère de l'Intérieur.
• Territoire : Sénégal et juridictions diplomatiques ou consulaires à l'étranger.
• Références : décret n°2022-1787 du 26 septembre 2022 ; décret n°2023-339 du 16 février 2023 ; décrets n°2023-2104 et n°2023-2105 du 11 octobre 2023.