Résumé

Arrêté du Ministère de l'Intérieur du Sénégal fixant l'organisation et le fonctionnement des commissions administratives chargées de la révision exceptionnelle des listes électorales sur le territoire national pour l'élection présidentielle du 25 février 2024. Les opérations se tiennent du 6 avril au 6 mai 2023 : du 6 avril au 2 mai pour les demandes d'inscription, de changement de commune ou de lieu de vote, de changement de statut civil/militaire/paramilitaire et de radiation ; du 3 au 6 mai uniquement pour l'enregistrement des décisions de justice liées au contentieux de l'enrôlement.

Le texte prévoit au moins une commission par commune, avec possibilité de commissions supplémentaires ou itinérantes selon les besoins locaux. Les commissions fonctionnent en principe de 8 h à 18 h, sous supervision et contrôle de la C.E.N.A. Les demandes exigent l'original de la carte d'identité biométrique CEDEAO et, lorsque la circonscription électorale est en cause, la preuve du lien de rattachement. Les formulaires doivent être transmis régulièrement aux services centraux, classés par commune et par lots de 50.

Points clés

• La révision exceptionnelle se déroule du 6 avril au 6 mai 2023 en vue de la présidentielle du 25 février 2024.
• Quatre opérations sont prévues : inscription, modification de l'inscription, changement de statut de l'électeur et radiation.
• À partir du 3 mai 2023, seules les décisions de justice issues du contentieux de l'enrôlement sont enregistrées.
• Il est institué au moins une commission administrative par commune, fixe ou itinérante selon les besoins.
• Chaque demande requiert la carte d'identité biométrique CEDEAO et, si nécessaire, la preuve du lien avec la circonscription électorale.

Détails

• Sources / institutions : Ministère de l'Intérieur, Direction générale des Elections, C.E.N.A., préfets et sous-préfets.
• Territoire : Sénégal, sur l'ensemble du territoire national.
• Références : arrêté n° 006593 ; décret n° 2023-464 du 07 mars 2023 ; décret n° 2023-339 du 16 février 2023 ; articles L.27, L.37 et L.49 du Code électoral.