Arrêté portant institution et fonctionnement de la commission de réception des candidatures pour l’élection des Hauts conseillers du 4 septembre 2022 – Ministère de l’Intérieur du Sénégal
Arrêté instituant la commission de réception des candidatures pour l'élection des hauts conseillers.
Résumé
Arrêté du Ministère de l’Intérieur du Sénégal instituant la commission de réception des candidatures pour l’élection des Hauts conseillers du 04 septembre 2022. La commission, installée au niveau du ministère, reçoit les notifications de noms de coalitions, les listes d’élus parrains et les dossiers de déclaration de candidatures, puis vérifie leur intégralité et leur recevabilité juridique avant préparation de l’arrêté de publication des candidatures recevables.
La commission est présidée par Abdoul Aziz SARR, Directeur des Opérations électorales, avec plusieurs membres nommément désignés et une représentation de la C.E.N.A. Elle siège à la Direction générale des Élections à Dakar à partir du 04 août 2022. Les notifications de coalition et le dépôt de la liste de 5% des élus du département doivent intervenir au plus tard la veille du dépôt de candidature. Le dépôt des dossiers est ouvert du 09 août 2022 au 14 août 2022 à minuit, avec enregistrement par ordre d’arrivée conformément à l’article L.211 du Code électoral.
Points clés
- Institution d’une commission de réception des candidatures pour l’élection des Hauts conseillers du 04 septembre 2022.
- Présidence assurée par Abdoul Aziz SARR, Directeur des Opérations électorales.
- Participation de la Commission Électorale Nationale Autonome (C.E.N.A) au sein du dispositif et dans le contrôle des récépissés et notifications.
- Dépôt des dossiers de candidature fixé du 09 août 2022 au 14 août 2022 à minuit.
- Obligation préalable de notifier le nom de coalition et de déposer la liste de 5% des élus soutenant la candidature.
Détails
- Sources / institutions : Ministère de l’Intérieur, Direction générale des Élections, C.E.N.A.
- Territoire : Sénégal, siège de la commission à Dakar.
- Références : décrets n° 2022-1417 et n° 2022-1418 du 20 juillet 2022 ; article L.211 du Code électoral.