Résumé

Cet arrêté du Ministère de l'Intérieur du Sénégal fixe les caractéristiques des enveloppes de vote à utiliser pour l'élection des Hauts conseillers du 04 septembre 2022. Il prévoit des enveloppes de couleur blanche, opaques, non gommées, avec rabat triangulaire, au format 114 mm x 164 mm, portant des mentions imprimées en noir.

Le texte s'appuie notamment sur la Constitution, le Code électoral et les décrets n° 2022-1417 et n° 2022-1418 du 20 juillet 2022 relatifs à la date du scrutin et à la convocation du collège électoral. L'exécution de l'arrêté est confiée au Directeur général des Élections, aux Gouverneurs, aux Préfets et aux Sous-préfets.

Points clés

• Le vote du 04 septembre 2022 pour l'élection des Hauts conseillers se fait sous enveloppes blanches.
• Les enveloppes doivent être opaques, non gommées et munies d'un rabat triangulaire.
• Le format obligatoire des enveloppes est fixé à 114 mm x 164 mm.
• Les mentions figurant sur les enveloppes doivent être imprimées en noir.
• Le Directeur général des Élections et les autorités administratives territoriales sont chargés de l'exécution du texte.

Détails

• Sources / institutions : Ministère de l'Intérieur ; Direction générale des Élections.
• Territoire : Sénégal.
• Références : décret n° 2022-1417 du 20 juillet 2022 ; décret n° 2022-1418 du 20 juillet 2022 ; Code électoral.