Résumé

Arrêté du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique, au Sénégal, instituant la Commission de réception des dossiers de déclaration de candidatures pour les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024. Pris en application de l’article 7 du décret n° 2024-1981 du 13 septembre 2024, le texte crée cette commission au niveau du ministère et en fixe la composition, les missions et les modalités de fonctionnement.

Présidée par M. Abdoul Aziz SARR, Directeur des Opérations électorales, la commission comprend plusieurs responsables de la DGE et un représentant de la Direction de l’Automatisation des Fichiers ; la C.E.N.A y est représentée. Elle est chargée notamment de la notification des noms de coalitions ou d’entités indépendantes, de la réception matérielle et de la recevabilité juridique des dossiers, des corrections à apporter et de la préparation de l’arrêté publiant les listes recevables. Son siège est à la DGE, Cité Police, avenue El Hadj Malick SY angle rue 6, Médina à Dakar ; elle fonctionne à partir du 24 septembre 2024, avec dépôt matériel prévu du 28 au 29 septembre 2024.

Points clés

• La commission est créée pour les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024.
• Elle est présidée par M. Abdoul Aziz SARR, Directeur des Opérations électorales.
• La C.E.N.A est représentée au sein de la commission et contrôle la délivrance des récépissés.
• La commission vérifie la recevabilité juridique des dossiers de candidature.
• Le siège est fixé à la DGE à Dakar, avec ouverture à partir du 24 septembre 2024.

Détails

• Sources / institutions : Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique, DGE, C.E.N.A.
• Territoire : Sénégal, Dakar.
• Références : décret n° 2024-1981 du 13 septembre 2024 ; décret n° 2024-1980 du 12 septembre 2024 ; décision du Conseil constitutionnel n° 2/C/2024 du 10 juillet 2024 ; article L.149 alinéa 7 du Code électoral.