Résumé

Arrêté du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique fixant l’organisation technique de l’impression des bulletins de vote pour les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024 au Sénégal, en application de l’article R.58 du Code électoral. Le texte distingue les cas selon que la liste se présente au scrutin proportionnel national, au scrutin majoritaire départemental, ou aux deux. Les bulletins combinant les deux scrutins comportent un recto identique pour la liste proportionnelle nationale et un verso variable selon les départements concernés, sans mélange entre départements de l’intérieur et de l’extérieur.

Les annexes encadrent le dépôt des maquettes et supports informatiques, la remise à l’imprimeur et la maquette-type du bulletin. Elles prévoient notamment trois photos 4 x 5 cm du tête de liste nationale, un format de bulletin de 210 x 297 mm, et la production par l’imprimeur de cinq exemplaires sous 24 heures pour le « bon à tirer ». L’exécution est confiée au Directeur général des Élections.

Points clés

• Le texte organise l’impression des bulletins pour les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024.
• Un bulletin recto-verso est prévu lorsque la liste concourt au proportionnel national et au majoritaire départemental.
• Les départements de l’intérieur et de l’extérieur ne figurent pas sur un même bulletin.
• Une liste présente uniquement au proportionnel dispose d’un bulletin recto simple diffusé dans tous les départements.
• Les annexes imposent un format de 210 x 297 mm et cinq exemplaires pour validation avant impression.

Détails

• Sources / institutions : Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique ; Directeur général des Élections ; CENA.
• Territoire : Sénégal, intérieur du pays et circonscriptions de l’extérieur.
• Références ou chiffres complémentaires : article R.58 et article L.173 du Code électoral ; décrets n° 2024-1980 et n° 2024-1981 ; 3 photos ; délai de 24 heures ; 5 exemplaires.