Résumé

Arrêté du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique du Sénégal fixant les règles financières et matérielles applicables aux élections législatives anticipées du 17 novembre 2024. Le texte fixe, conformément à l'article L.175 du Code électoral, la caution exigée pour la participation au scrutin à quinze millions (15.000.000) de francs CFA par liste de candidats.

L'Etat prend en charge, pour chaque liste, 15.000 affiches de programme au format 56 cm x 90 cm, 15.000 affiches annonçant les réunions électorales au format 28 cm x 45 cm, et 255.000 circulaires de propagande (Profession de Foi) au format 21 cm x 27 cm. L'arrêté vise notamment le Code électoral, les décrets n° 2024-1980 du 12 septembre 2024 et n° 2024-1981 du 13 septembre 2024.

Points clés

• La caution électorale est fixée à 15.000.000 de francs CFA.
• Le texte concerne les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024 au Sénégal.
• L'Etat finance 15.000 affiches de programme par liste.
• L'Etat finance 15.000 affiches pour les réunions électorales par liste.
• L'Etat finance 255.000 circulaires de propagande par liste.

Détails

• Source / institution : Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique.
• Territoire : Sénégal.
• Références : article L.175 du Code électoral ; décision du Conseil constitutionnel n° 2/C/2024 du 10 juillet 2024 ; décrets n° 2024-1980 et n° 2024-1981.