Résumé

Arrêté du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique du Sénégal fixant les caractéristiques des enveloppes de vote pour les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024. Pris en application des articles L.76 et R.70 du Code électoral, le texte impose une enveloppe réglementaire de couleur bulle, opaque, non gommée, au format 110 mm x 160 mm.

L’arrêté précise aussi les mentions imprimées en noir devant figurer sur l’enveloppe : « REPUBLIQUE DU SENEGAL – Un Peuple-Un But-Une Foi – ELECTIONS LEGISLATIVES ». Il s’inscrit dans le cadre de la dissolution de l’Assemblée nationale par le décret n° 2024-1980 du 12 septembre 2024 et de la convocation du corps électoral par le décret n° 2024-1981 du 13 septembre 2024. L’exécution est confiée au Directeur général des Elections.

Points clés

• Le texte fixe le format officiel des enveloppes de vote à 110 mm x 160 mm.
• Les enveloppes doivent être de couleur bulle, opaques et non gommées.
• Les inscriptions obligatoires doivent être imprimées en noir.
• Le dispositif concerne les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024 au Sénégal.
• Le Directeur général des Elections est chargé de l’exécution de l’arrêté.

Détails

• Source / institution : Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique.
• Territoire : Sénégal.
• Références : Constitution ; Code électoral ; décrets n° 2024-1980 du 12 septembre 2024 et n° 2024-1981 du 13 septembre 2024.