Instruction n° 005/2023 relative à la comptabilisation des opérations de l’État – Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor
Document PDF à télécharger de l'instruction n° 005 du 29 décembre 2023 relative à la comptabilité de l'Etat-AOB.
Résumé
L’Instruction n° 005/2023 relative à la comptabilisation des opérations de l’Etat, émise par la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor du Ministère des Finances et du Budget, fixe les schémas comptables applicables à la nouvelle comptabilité générale de l’Etat. Elle s’inscrit dans la réforme des finances publiques et met en œuvre, pendant une phase transitoire, les prescriptions du nouveau plan comptable de l’Etat porté par le décret 2020-1019 du 06 mai 2020 ainsi que le recueil des normes comptables de l’Etat. Le texte abroge et remplace plusieurs instructions antérieures, notamment celles des 31 décembre 2003, 31 décembre 2014, 14 janvier 2021 et d’autres textes intervenus entre 2016 et 2021.
L’instruction est applicable à compter du 01er janvier 2024. Elle organise la comptabilisation des produits, recettes, charges, dépenses, opérations de trésorerie, opérations particulières et règles d’organisation comptable. Elle consacre le passage d’une comptabilité de caisse aménagée vers une comptabilité d’engagement, tout en tenant compte des contraintes transitoires liées au report de la mise en production de SIGIF et aux possibilités de l’application ASTER. Elle prend aussi en compte l’adhésion aux systèmes SICA et STAR depuis 2016, l’extension de la comptabilité aux payeurs du Sénégal à l’étranger et l’usage de la monnaie électronique.
Points clés
- Instruction structurée en 5 livres couvrant l’ensemble des opérations de l’Etat.
- Application à compter du 01er janvier 2024.
- Références majeures : décret 2020-1019 du 06 mai 2020, loi n° 2020-07 du 26 février 2020, décret n°2020-978 du 23 avril 2020, décret n°66-481 du 22 juin 1966.
- Intégration de la comptabilité patrimoniale, des opérations de trésorerie, de la dette, des CST, des régies et des opérations à l’étranger.
- Abrogation expresse des instructions antérieures listées en fin de document.
Détails et éléments notables
- Organisation du document : Livre I (produits et recettes), Livre II (immobilisations, charges et dépenses), Livre III (trésorerie), Livre IV (opérations particulières), Livre V (organisation de la comptabilité).
- Acteurs et institutions : DGCPT, RGT, PGT, TG, TPE, ACGP, DGID, Direction générale des Douanes, BCEAO.
- Systèmes et outils mentionnés : ASTER, SYSBUDGEP, SIGIF, SUSBUDGEP, SICA, STAR, E-paiement.
- Eléments particuliers traités : monnaie électronique, GTA, CEPIA, FNR, CEL/VA, CGU, CGF, titres de placement, dette intérieure et extérieure, rétablissements de crédits, débets.
- Le texte prévoit que toute difficulté d’application soit portée à l’attention de l’autorité signataire sous le timbre de la Direction de la Comptabilité publique.
