Décision n°2134-MFB portant modification des taux de chancellerie applicables à l’Ambassade du Sénégal en République de Turquie – Ministère des Finances et du Budget

Résumé

Décision sur la modification des taux de chancellerie applicables à l’Ambassade du Sénégal en République de Turquie. Signée par le Ministre des Finances et du Budget, elle fixe de nouvelles valeurs de référence pour les opérations comptables de l’ambassade, sur la base des taux de change bancaires. Le texte retient 1 EURO pour 15,684 TRY et 1 TRY pour 41,823 XOF. Il abroge la décision n° 017471 du 04 mars 2020 et confie son exécution au Directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor. La décision prend effet dès sa signature.

Points clés

• Article premier : les nouvelles valeurs des taux de chancellerie sont fixées à 1 EURO = 15,684 TRY et 1 TRY = 41,823 XOF.
• Ces taux sont applicables aux opérations comptables de l’Ambassade du Sénégal en République de Turquie.
• La décision n° 017471 du 04 mars 2020 relative aux taux de chancellerie applicables à cette ambassade est abrogée.
• L’exécution de la décision est confiée au Directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor.
• La décision prend effet dès sa signature.

Références citées

• Loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2011-15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de Finances, modifiée par la loi organique n° 2016-34 du 26 décembre 2016
• Décret n° 89-683 du 14 juin 1989 fixant le régime de variation de la valeur des taux de chancellerie
• Décret n° 2015-1985 du 23 décembre 2015 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 89-683 du 14 juin 1989
• Instruction présidentielle n° 17/PR du 14 juin 1989 sur la variation des taux de chancellerie
• Décision n° 017471 du 04 mars 2020 portant modification des valeurs des taux de chancellerie applicables à l'Ambassade du Sénégal en République de Turquie