Arrêté n°013642 du 13 juillet 2015 portant organisation de la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor – Ministère de l’Économie, des Finances et du Plan
Arrêté relatif à l'organisation de la DGCPT, avec contexte sur la réforme du ministère, l'érection de directions et la création de l'Agence comptable des Grands Projets.
Résumé
Arrêté portant organisation de la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor au Sénégal. Le texte fixe les attributions de la DGCPT, notamment l’exécution des recettes, dépenses et opérations de trésorerie publiques, le suivi du portefeuille de l’Etat, la supervision du secteur parapublic et la gestion de la dette publique. Il répartit les services entre directions administratives, directions comptables et postes subordonnés, précise les compétences de structures comme la Direction de l’Informatique, la Direction de la Dette publique, la Direction du Secteur public local et l’Agence comptable des Grands Projets, et abroge l’arrêté n°10641/MEF/DGCPT/DCP/BER du 8 juillet 2013.
Points clés
- Article 2 : la DGCPT comprend des services propres, des services rattachés, sept directions administratives, des directions comptables et des postes comptables territoriaux.
- Article 45 : la Direction de la Dette publique prépare et coordonne la politique d’endettement public, suit la stratégie d’emprunt et gère la dette intérieure et extérieure, hors dette viagère.
- Article 69 : l’Agence comptable des Grands Projets exécute en recettes et en dépenses les projets et programmes d’investissement financés sur ressources extérieures et certains financements internes expressément confiés.
- Articles 72 et 73 : les Trésoreries Paieries régionales exécutent les opérations budgétaires et de trésorerie de l’Etat dans les régions et exécutent aussi les budgets des collectivités locales de leur ressort, sauf attribution expresse à d’autres comptables.
- Article 82 : le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n°10641/MEF/DGCPT/DCP/BER du 8 juillet 2013.
Références citées
- Loi organique n° 2011-15 du 8 juillet 2011 portant loi organique relative aux lois de finances
- Décret n° 2011-1880 du 24 novembre 2011 portant Règlement général sur la Comptabilité publique
- Décret n° 2014-1171 du 16 septembre 2014 portant organisation du Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan
- Décret n° 2014-1472 du 12 novembre 2014 portant régime financier et comptable des établissements publics, des agences et autres structures administratives similaires ou assimilées
- Arrêté n°10641/MEF/DGCPT/DCP/BER du 8 juillet 2013 portant organisation de la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor
