Arrêté n°010117 du 20 septembre 2011 portant organisation de la Direction de la Dette publique – Ministère de l’Économie et des Finances

Résumé

Arrêté ministériel portant organisation de la Direction de la Dette publique au Sénégal. Le texte place cette direction sous l’autorité du Directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor et fixe ses missions en matière de politique d’endettement public, de stratégie de gestion de la dette, de suivi de la stratégie d’emprunt et de gestion de la dette intérieure et extérieure, à l’exclusion de la dette viagère. Il définit aussi son architecture interne, avec services rattachés, divisions et bureaux compétents pour les conventions de financement, les émissions de titres publics et le service de la dette.

Points clés

• Article 1 : la Direction de la Dette publique est chargée de la préparation et de la coordination de la politique d’endettement public, du suivi de la stratégie d’emprunt et de la gestion de la dette intérieure et extérieure.
• Article 2 : la direction comprend trois divisions : Politique d’Endettement et Stratégie d’Intervention sur les Marchés, Conventions de Financement, Gestion de la Dette et de l’Information.
• Articles 8 et 9 : le Bureau de la Politique d’Endettement assure le secrétariat permanent du Comité national de la Dette publique, tandis que le Bureau de la Stratégie d’Intervention élabore les programmes d’émissions de titres publics et suit le marché de l’UEMOA.
• Articles 13, 16 et 17 : des bureaux spécialisés préparent les émissions de bons et obligations du Trésor, tiennent la base de données de la dette publique et transmettent les titres de paiement du service de la dette au comptable assignataire.

Références citées

• Constitution
• Décret n° 2008-642 du 30 octobre 2008 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances
• Décret n° 2011-516 du 12 avril 2011 portant création de la Direction de la Dette publique
• Arrêté n° 0001/MEF/DGCPT/DCP du 04 janvier 2001 portant organisation de la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor