Résumé

Décision n°041/2026/ARCOP/CRD/DEF du 1er avril 2026 de l’ARCOP sur un recours du Groupement Diama Tech SA/KELIMANE Entreprise contre l’avis d’appel d’offres international n°2026/04 lancé par la SAED pour les travaux d’aménagement des casiers de Dagana A et B et des périmètres irrigués villageois de Mbilor et Keur Mbaye, dans le cadre du Programme DELTA financé par l’AFD.

Le CRD constate que la SAED n’a pas informé le requérant de l’annulation de la procédure initiale n°2023/04, en violation de l’article 65 du Code des marchés publics, mais juge que ce manquement n’affecte pas la régularité de la nouvelle procédure. Il estime aussi que les critères contestés, notamment ISO 45001 et le renforcement des capacités financières, résultent d’une réévaluation technique du projet et ne sont pas prouvés comme discriminatoires. Le recours est rejeté et la procédure de passation peut se poursuivre.

Points clés

• Le recours contentieux a été reçu par l’ARCOP le 11 mars 2026.
• La procédure avait été suspendue par la décision n°020/2026/ARCOP/CRD/SUS du 13 mars 2026.
• Le CRD relève une violation de l’obligation d’information des candidats prévue à l’article 65.
• Les avis de non-objection de l’AFD et de la DCMP sur la relance du marché sont constatés.
• Le recours du groupement est rejeté comme non fondé et la passation est relancée.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, SAED, AFD, DCMP.
• Territoire : Sénégal, Dagana, Mbilor, Keur Mbaye.
• Références : appel d’offres n°2026/04, procédure initiale n°2023/04, article 65 du Code des marchés publics.