Résumé

Décision n°038/2026/ARCOP/CRD/DEF du 25 mars 2026 de l’ARCOP sur le recours de l’entreprise ECORE relatif à l’appel d’offres n°T_DIASS_018/PPM 2026 lancé par la Commune de Diass pour la construction de deux châteaux d’eau de 150 m3 sur 15 m de hauteur, d’une cabine de pompage et d’un logement de gardien. Le CRD juge recevable le recours gracieux d’ECORE, introduit après notification de non-attribution du 25 février 2026. Il écarte l’argument tiré de l’absence de transmission du rapport d’analyse détaillé, l’article 88 du Code des marchés publics n’imposant que la communication des motifs du rejet.

Le CRD considère que le DAO modifié transmis par courriel le 26 janvier 2026 n’est pas opposable à ECORE faute de preuve de réception. Il estime que l’offre d’ECORE, d’un montant de 123 345 192 F CFA TTC, était conforme au DAO initial et que son rejet n’était pas justifié. En raison d’une rupture d’égalité entre candidats, il ordonne l’annulation de la procédure, l’élaboration d’un nouveau DAO et une relance par appel d’offres restreint en procédure d’urgence avec les soumissionnaires déjà en lice.

Points clés

• Le recours d’ECORE a été jugé recevable au regard de l’article 89 du Code des marchés publics.
• L’additif transmis par email n’a pas été retenu contre ECORE faute de preuve de réception par la requérante.
• Le rejet de l’offre d’ECORE a été jugé non justifié au regard du DAO initial.
• La procédure de passation du marché a été annulée.
• Le marché doit être relancé par appel d’offres restreint en procédure d’urgence.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, Commune de Diass.
• Territoire : Diass, Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : 11 offres reçues ; attribution provisoire proposée à METAL SERVICE EQUIPEMENT INDUSTRIEL pour 138 376 524 F CFA TTC ; articles 88 et 89 du Code des marchés publics.