Résumé

La décision n°34/2026/ARCOP/CRD/DEF du 18 mars 2026 porte sur le recours de NEUROTECH contre la demande de renseignement et de prix n°_DMI_068/25 lancée par la LONASE pour sélectionner un consultant chargé de mettre en place une solution de gestion électronique (GEC) au Sénégal. Deux offres techniques ont été ouvertes le 14 octobre 2025, celles de NEUROTECH et d’ARCHIVA, puis le marché a été attribué à ARCHIVA avec une note combinée de 87,54 contre 87,02 pour NEUROTECH.

Le CRD relève que la LONASE n’a pas informé les candidats de la date d’ouverture des offres financières, contrairement à la clause 14.1 du cahier des charges. Cette omission est jugée substantielle car elle prive les soumissionnaires de leur droit d’assister à une étape déterminante pour la notation financière et le classement final. Le CRD annule donc la procédure et ordonne sa relance.

Points clés

• Le recours contentieux de NEUROTECH a été reçu par l’ARCOP le 26 février 2026.
• Le CRD avait suspendu la procédure par décision n°017/2026/ARCOP/CRD/SUS du 02 mars 2026.
• La LONASE a reconnu ne pas avoir communiqué la date d’ouverture des offres financières.
• L’irrégularité est qualifiée de violation des principes de transparence et d’égalité de traitement.
• La procédure de passation est annulée et doit être relancée.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends (CRD), LONASE.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : loi n°2022-07 ; décret n°2022-2295 ; décision n°34/2026/ARCOP/CRD/DEF.