Résumé

Décision de l’ARCOP, Comité de Règlement des Différends, sur les recours de « CIMMA BTP » et « ESEN TRAVAUX SERVICES » contre le rejet de leurs offres dans l’appel d’offres n°T_UGPEJ_073 relatif à la construction de murs de clôture pour les ISEP au Sénégal, lancé par le Projet « ESPOIR JEUNES » et financé par la Banque mondiale. Le CRD joint les deux recours et juge que les attestations de travaux exécutés en sous-traitance peuvent être recevables pour justifier l’expérience spécifique, au regard de la clause 4.2(a) du DAO.

Le CRD estime que le rejet des offres n’était pas justifié, ordonne la vérification des attestations auprès de la SONES et prescrit la réévaluation des offres. La procédure concernait 38 soumissionnaires et 8 lots, avec des attributions provisoires notamment à FALLEN GROUP, KELIMANE, EBTP PAPALO, GTS, EKSBS, DELTA SA, DIATAR EDIFICE et LAMP FALL BAT.

Points clés

• Les recours de « CIMMA BTP » et « ESEN TRAVAUX SERVICES » sont joints en une seule procédure.
• Le CRD reconnaît la recevabilité de justificatifs d’expérience acquis en sous-traitance selon la clause 4.2(a) du DAO.
• Les attestations produites doivent être vérifiées officiellement auprès de la SONES.
• La décision de rejet des offres par l’autorité contractante est jugée non justifiée.
• Le CRD ordonne la réévaluation des offres et la notification de la décision aux parties et à la DCMP.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, Projet « ESPOIR JEUNES », MESRI, SONES, DCMP.
• Territoire : Sénégal ; lots concernant les ISEP de Bignona, Kédougou, Richard Toll, Tambacounda, Diamniadio, Kolda, Kaffrine, Louga et Sédhiou.
• Références : loi n°2022-07 du 19 avril 2022 ; décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; article 44 et article 48 du Code des marchés publics.