Décision n°026/2026/ARCOP/CRD/DEF du 04 mars 2026 sur le recours d’EDS relatif à un marché de restauration hospitalière au CHR El Hadji Ibrahima Niass de Kaolack – ARCOP

4 mars 2026

Décision n°026/2026/ARCOP/CRD/DEF du 04 mars 2026 sur le recours d’EDS relatif à un marché de restauration hospitalière au CHR El Hadji Ibrahima Niass de Kaolack – ARCOP

Décision sur le recours de l’Entreprise de Distribution et de Services contestant le rejet de son offre.

Résumé

La décision n°026/2026/ARCOP/CRD/DEF du 04 mars 2026 porte sur le recours contentieux de l’Entreprise de Distribution et de Services (EDS) contre le rejet de son offre dans l’appel d’offres ouvert n° S_CHREIN_012, lancé par le Centre Hospitalier régional El Hadji Ibrahima Niass de Kaolack pour la restauration du personnel et des malades avec régime. Le Comité de Règlement des Différends (CRD) juge que l’offre technique d’EDS n’était pas exhaustive et ne permettait pas d’apprécier sa conformité aux exigences du dossier d’appel d’offres.

Le CRD retient que cette insuffisance touchait le contenu substantiel de l’offre et ne relevait pas d’une simple régularisation au titre de l’article 44 du Code des marchés publics. Il confirme donc le rejet de l’offre d’EDS et ordonne la poursuite de la procédure. Lors de l’ouverture des plis du 23/01/2026, quatre offres avaient été reçues ; la commission des marchés avait proposé l’attribution à KANE GLOBAL TRADING (KGT), avec 8496 F pour le personnel et 7021 F pour les malades.

Points clés

  • Le recours d’EDS contre son élimination a été rejeté par le CRD de l’ARCOP.
  • Le litige portait sur la non-exhaustivité de l’offre technique dans un marché de restauration hospitalière à Kaolack.
  • Le CRD estime que l’offre ne reprenait pas les éléments techniques exigés par le programme d’activités.
  • La régularisation demandée par EDS n’a pas été admise car elle aurait porté sur des éléments substantiels de l’offre.
  • La procédure de passation peut se poursuivre après confirmation du rejet.

Détails

  • Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, Centre Hospitalier El Hadji Ibrahima Niass de Kaolack.
  • Territoire : Kaolack, Sénégal.
  • Références ou chiffres complémentaires : appel d’offres n° S_CHREIN_012 ; recours du 17/02/2026 ; suspension par décision n°014/2026/ARCOP/CRD/SUS du 18/02/2026 ; 4 offres reçues.