Résumé

Au Sénégal, l’arrêté conjoint n°032277 du 03 octobre 2023 fixe la liste des médicaments et produits essentiels utilisés dans la médecine d’urgence en cas de rupture de stock. Pris par le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de la Santé et de l’Action sociale, il s’appuie sur l’article 3.c) v) du décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des marchés publics. Le texte définit la médecine d’urgence comme l’ensemble des pratiques mobilisées face à une urgence médicale ou chirurgicale, ainsi qu’aux situations imprévisibles telles que les épidémies et catastrophes naturelles.

La liste applicable est annexée à l’arrêté et fait partie intégrante du texte. Après recours à la procédure dérogatoire d’acquisition, un rapport circonstancié annuel doit être transmis aux ministres chargés des Finances et de la Santé. La liste peut être mise à jour selon les mêmes formes. L’arrêté abroge l’arrêté n° 001553 du 04 février 2021. Son exécution relève notamment de la Direction générale de la Santé publique, de l’Agence sénégalaise de Réglementation pharmaceutique, de la Direction générale des Établissements de Santé et de la SEN-Pharmacie nationale d’Approvisionnement.

Points clés

• L’arrêté fixe la liste des médicaments et produits essentiels pour la médecine d’urgence en cas de rupture de stock.
• Il est pris en application de l’article 3.c) v) du décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des marchés publics.
• Un rapport circonstancié annuel est exigé après utilisation de la procédure dérogatoire d’acquisition.
• La liste peut être révisée au besoin dans les mêmes conditions.
• L’arrêté n° 001553 du 04 février 2021 est abrogé.

Détails

• Sources / institutions : Ministère des Finances et du Budget ; Ministère de la Santé et de l’Action sociale.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : arrêté conjoint n°032277 ; date du document : 03 octobre 2023.