Résumé

La décision n°016/2026/ARCOP/CRD/DEF du 11 février 2026, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, statue sur le recours de la société SYSROAD contre le rejet de son offre dans l’appel d’offres international n°005/2025/SENUM (F_PRODAP_021) relatif à la fourniture, l’installation et la configuration d’équipements de transmission FO et d’équipements IP dans les principaux POPs du réseau national, en deux lots. Le CRD rejette le recours et ordonne la poursuite de la procédure.

Le comité juge conforme la non-transmission du rapport d’évaluation technique au regard de l’article 84 du Code des marchés publics. Il estime que la mention erronée d’un seuil de 75 points au lieu de 70 points dans le rapport d’ouverture est une erreur matérielle sans incidence. Il valide aussi la correction arithmétique de l’offre de GUT/NOKIA pour le lot 1, portant le montant de 5 637 233 € HT/HD à 5 651 099,78 € HT/HD. Pour le lot 2, l’exclusion de SYSROAD est jugée justifiée en raison d’écarts significatifs dans les quantités d’équipements proposés.

Points clés

• Le recours de SYSROAD est déclaré non fondé.
• La procédure de passation du marché est autorisée à se poursuivre.
• Le seuil technique applicable restait 70 points malgré la mention erronée de 75 points.
• La correction financière du lot 1 est admise comme erreur purement arithmétique au titre de l’article 70.
• Le lot 2 est rejeté pour non-conformité technique sur les quantités de routeurs IP/MPLS « P », « PE » et « RR ».

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, SENUM, DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : AOI n°005/2025/SENUM ; saisine reçue le 21 janvier 2026 ; avis publié dans « Le Soleil » n°16546 du 30 juillet 2025 ; 8 soumissionnaires ; attribution provisoire à GUT/NOKIA pour les lots 1 et 2.