Résumé

La décision n°013/2026/ARCOP/CRD/DEF du 11 février 2026, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, tranche le recours de la société Les Câbleries du Sénégal (LCS) contre le rejet de son offre pour le lot 2 de l’appel d’offres ouvert national n°045-2025 lancé par SENELEC pour l’acquisition de matériels de réseaux. LCS contestait l’évaluation de son offre en soutenant que son rabais conditionnel de 3 % sur les lots 1, 2 et 3 aurait dû être pris en compte globalement.

Le CRD retient que, conformément à l’article 8 du Code des marchés publics et au DAO, l’attribution devait se faire lot par lot, chaque lot constituant un marché distinct. Il constate que le rabais de 3 % a bien été appliqué lors de l’évaluation, mais que LCS est restée classée deuxième sur le lot 2 derrière CASSIS EQUIPEMENTS, attributaire provisoire avec 429 019 046 FCFA HT/HD. Le recours est déclaré mal fondé, rejeté, et la poursuite de la procédure est ordonnée.

Points clés

• Le litige porte sur l’application d’un rabais conditionnel de 3 % dans un marché alloti.
• SENELEC avait prévu une attribution par lot dans l’appel d’offres n°045-2025.
• LCS a été classée première sur les lots 1 et 3, mais deuxième sur le lot 2.
• Le lot 2 a été provisoirement attribué à CASSIS EQUIPEMENTS pour 429 019 046 FCFA HT/HD.
• Le CRD rejette le recours et autorise la poursuite de la passation du marché.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, SENELEC.
• Territoire : Sénégal.
• Références : loi n°2022-07 du 19 avril 2022 ; décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; appel d’offres ouvert national n°045-2025.