Résumé

La décision n°005/2026/ARCOP/CRD/DEF du 27 janvier 2026, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, statue sur le recours du groupement DIOUBO/IRRI AFRIQUE contre le rejet de son offre dans l’appel d’offres du Centre de Suivi Ecologique portant sur les travaux d’aménagement de 100 fermes familiales « Naatangué » FFN dans 8 régions, réparties en 5 lots. Le CRD ne tranche pas le fond du rejet de l’offre et examine uniquement la recevabilité.

Le recours est déclaré irrecevable pour deux motifs : saisine tardive de l’ARCOP au regard des articles 89 et 90 du Code des Marchés publics, et absence de quittance de paiement des frais de traitement du dossier. La décision indique que le rejet de l’offre a été notifié le 23 décembre 2025, qu’un recours gracieux a été introduit le 29 décembre 2025, qu’une réponse est intervenue le 03 janvier 2026, et que le délai de saisine expirait le 09 janvier 2026.

Points clés

• Le litige concerne un appel d’offres sur 100 fermes familiales « Naatangué » FFN dans 8 régions du Sénégal.
• Le requérant est le groupement DIOUBO/IRRI AFRIQUE ; l’autorité contractante est le Centre de Suivi Ecologique.
• Le CRD retient que le recours contentieux a été introduit hors délai au regard des articles 89 et 90.
• Le dossier est aussi jugé incomplet faute de quittance de paiement des frais de traitement.
• Le recours est déclaré irrecevable et la notification doit être faite aux parties et à la DCMP.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, Centre de Suivi Ecologique, Direction centrale des Marchés publics.
• Territoire : Sénégal.
• Références : loi n°2022-07 du 19 avril 2022 ; décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; décision n°0005/ARMP/CRMP du 20 mai 2008.