Résumé

La décision n°003/2026/ARCOP/CRD/DEF du 14 janvier 2026, rendue au Sénégal par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP, statue sur le recours de l’entreprise ECOREL contre l’attribution provisoire du marché d’entretien des espaces verts et des annexes de la Société Africaine de Raffinage (SAR). Le CRD juge le recours recevable sur la forme mais rejette la contestation au fond, en considérant que l’offre technique d’ECOREL n’est pas conforme aux prescriptions du dossier d’appel d’offres.

L’ARCOP retient que les équipements et produits proposés par ECOREL relèvent du nettoyage et non de l’entretien d’espaces verts, alors que le marché porte notamment sur le désherbage, la coupe, l’entretien des haies, des arbres et des massifs d’ornement. Lors de l’ouverture des plis du 11 juin 2025, six offres avaient été reçues, dont celle d’ECOREL à 2 721 375 F CFA TTC par mois. La décision ordonne la continuation de la procédure de passation.

Points clés

• Le CRD de l’ARCOP rejette le recours contentieux introduit par ECOREL le 16 décembre 2025.
• L’offre d’ECOREL est déclarée non conforme au DAO pour inadéquation des matériels et produits proposés.
• Le marché contesté concerne l’entretien des espaces verts de la Société Africaine de Raffinage (SAR) et de ses annexes.
• Six offres ont été ouvertes le 11 juin 2025 ; l’offre d’ECOREL s’élevait à 2 721 375 F CFA TTC par mois.
• La suspension prononcée par la décision n°115/25/ARCOP/CRD/SUS du 18 décembre 2025 prend fin avec la continuation de la procédure.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends (CRD), Société Africaine de Raffinage (SAR), Direction centrale des Marchés publics (DCMP).
• Territoire : Sénégal.
• Références : loi n°2022-07 du 19 avril 2022 ; décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; article 71 du Code des marchés publics.