Résumé

La décision n° 001/2026/ARCOP/CRD/DEF du 07 janvier 2026, rendue au Sénégal par le Comité de règlement des différends de l’ARCOP, statue sur les recours de SOGECAM et KELIMANE ENTREPRISE SA contre le rejet de leurs offres dans l’appel d’offres ouvert de l’ACBEP relatif à la construction de centres de services fiscaux en trois lots. Les attributions provisoires publiées le 11 décembre 2025 concernaient le lot 1 à GTS pour 1 647 537 372 FCFA TTC, le lot 2 à AZKHAR INTERNATIONAL pour 1 731 594 476 FCFA TTC et le lot 3 à EBTP PAPA LO pour 1 871 690 959 FCFA TTC.

Le CRD joint les deux recours, juge celui de SOGECAM fondé et ordonne la reprise de l’évaluation de son offre pour le lot 3, estimant que l’attestation produite justifie une expérience valable sur des travaux analogues malgré un montant de 1 557 986 623 FCFA. Le recours de KELIMANE est rejeté : son attestation de ligne de crédit de 340 000 000 FCFA comportait une réserve, donc non conforme au DAO. La procédure se poursuit pour les lots 1 et 2.

Points clés

• Les recours de SOGECAM et de KELIMANE ont été joints car ils portent sur la même procédure de marché public de l’ACBEP.
• SOGECAM obtient gain de cause sur le lot 3 ; l’ARCOP ordonne une nouvelle évaluation de son offre.
• Le CRD considère recevable l’attestation d’expérience de SOGECAM relative à la construction du palais de justice de Fatick.
• Le recours de KELIMANE est rejeté en raison d’une attestation de ligne de crédit conditionnelle, non conforme au formulaire du DAO.
• La continuation de la procédure est ordonnée pour les lots 1 et 2.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de règlement des différends, ACBEP.
• Territoire : Sénégal.
• Références : loi n°2022-07 du 19 avril 2022 ; décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; décret n° 2023-832 du 5 avril 2023 ; article 84 du Code des marchés publics.