Résumé

Arrêté ministériel du Sénégal, signé le 06 septembre 2022 par le Ministre de l’Économie, du Plan et de la Coopération, portant nomination de l’Administrateur du Fonds d’Appui aux Partenariats public-privé (FAPPP). L’article premier nomme Monsieur Sijh Ahmadou Bachir DIAGNE à cette fonction.

Le texte s’inscrit dans le cadre de la loi n°2021-23 du 02 mars 2021 relative aux contrats de partenariat public-privé et de son décret d’application n°2021-1443 du 27 octobre 2021. La note de présentation rappelle que le FAPPP, prévu par l’article 11 de la loi, est destiné à soutenir et financer la préparation, la passation et l’exécution des projets de contrats de partenariat public-privé. L’article 2 prévoit l’enregistrement et la publication de l’arrêté.

Points clés

• L’arrêté n°24658 du 06 septembre 2022 nomme l’Administrateur du FAPPP.
• La personne nommée est Monsieur Sijh Ahmadou Bachir DIAGNE.
• Le FAPPP relève du cadre juridique fixé par la loi n°2021-23 du 02 mars 2021 sur les PPP.
• La nomination est fondée sur l’article 20 du décret n°2021-1443 du 27 octobre 2021.

Détails

• Source / institution : Ministère de l’Économie, du Plan et de la Coopération.
• Territoire : Sénégal.
• Références : loi n°2021-23 du 02 mars 2021 ; décret n°2021-1443 du 27 octobre 2021 ; arrêté n°24658.