Résumé

La Revue de la commande publique n°36 de l’ARCOP, consacrée au Sénégal, met l’accent sur les réformes du Code des marchés publics, les achats publics durables et l’encadrement des partenariats public-privé (PPP). L’éditorial relie les achats publics durables aux ODD, rappelle la loi n° 2016-10 du 05 avril 2016, le Plan d’action national de janvier 2021 et les livrables disponibles depuis mars 2023. La publication revient aussi sur la 26e réunion de l’ORMP de l’UEMOA, où il est indiqué que le Sénégal a transposé les décisions relatives aux DSRA.

Le numéro détaille plusieurs mesures réglementaires : arrêté n°032 277 du 3 octobre 2023 sur 442 médicaments d’urgence, arrêté conjoint n°031077 du 15 septembre 2023 sur 997 fournitures, médicaments et produits pharmaceutiques essentiels, et nouveaux taux de redevance de régulation des marchés publics et PPP de 0,1 % à 0,3 %. Il met également en avant l’accès des femmes à la commande publique, avec un projet ARCOP retenu parmi 10 propositions mondiales, et la professionnalisation du secteur avec 148 assistants formés.

Points clés

• Le numéro 36 couvre l’actualité de la commande publique au Sénégal pour novembre-décembre 2023.
• Le Sénégal est présenté comme ayant transposé toutes les décisions relatives aux DSRA lors de la 26e réunion de l’ORMP de l’UEMOA.
• L’arrêté n°032 277 du 3 octobre 2023 fixe une liste de 442 médicaments et produits essentiels utilisés en médecine d’urgence en cas de rupture de stock.
• L’arrêté conjoint n°031077 du 15 septembre 2023 autorise la SEN-PNA à acquérir par dérogation 997 fournitures, médicaments et produits pharmaceutiques essentiels.
• Les taux de la redevance de régulation des marchés publics et PPP sont fixés entre 0,1 % et 0,3 %, avec 0,1 % du chiffre d’affaires annuel pour les PPP à paiement par les usagers.
• Le projet ARCOP sur l’accès des femmes à la commande publique figure parmi 10 propositions mondiales retenues sur plus de 100 candidatures.
• La première promotion d’assistants en passation des marchés publics compte 148 récipiendaires après 6 mois de formation.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, DCMP, UNAPPP, UEMOA, BAD, ONU Femmes, Banque mondiale.
• Territoire : Sénégal, avec références régionales UEMOA et africaines.
• Références ou chiffres complémentaires : décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022, décret n°2023-832 du 5 avril 2023, loi n°2021-23 du 2 mars 2021, RACOP créé par 43 pays.