Résumé

La Revue de la commande publique n°36 de l’ARCOP, consacrée au Sénégal et à l’espace UEMOA, met l’accent sur les réformes du système de passation des marchés publics et des partenariats public-privé (PPP) en novembre-décembre 2023. L’éditorial présente les achats publics durables (APD) comme levier des ODD, en rappelant le Plan d’action national de janvier 2021 et les livrables disponibles depuis mars 2023. La revue souligne aussi la conformité jugée globalement satisfaisante du système sénégalais par la BAD après la révision du Code des marchés publics.

Le numéro détaille plusieurs mesures opérationnelles : arrêté n°032 277 du 3 octobre 2023 sur 442 médicaments et produits essentiels en médecine d’urgence, arrêté conjoint n°031077 du 15 septembre 2023 sur 997 fournitures, médicaments et produits pharmaceutiques essentiels, et nouveaux taux de redevance de régulation des marchés publics et PPP de 0,1 % à 0,3 %. Il met également en avant l’accès des femmes à la commande publique, avec un projet ARCOP classé parmi 10 propositions mondiales, et la professionnalisation du secteur avec 148 assistants formés.

Points clés

• La BAD a estimé le système sénégalais de commande publique globalement conforme à ses procédures.
• Le Sénégal a transposé toutes les décisions relatives aux Dossiers standards régionaux d'acquisition (DSRA) selon la 26ème réunion de l’ORMP de l’UEMOA.
• L’arrêté n°032 277 du 3 octobre 2023 fixe une liste de 442 médicaments et produits essentiels pour la médecine d’urgence en cas de rupture de stock.
• L’arrêté conjoint n°031077 du 15 septembre 2023 autorise une dérogation portant sur 997 fournitures, médicaments et produits pharmaceutiques essentiels.
• La redevance de régulation est fixée à 0,1 %, 0,2 % ou 0,3 % selon les montants, et à 0,1 % du chiffre d’affaires pour les PPP à paiement par les usagers.
• Le projet ARCOP sur l’accès des femmes à la commande publique figure parmi les 10 meilleures propositions mondiales retenues par Open Contracting Partnership.
• La première promotion de l’IRCOP a formé 148 assistants en passation de marchés publics après 6 mois de formation.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, DCMP, UNAPPP, BAD, UEMOA, ONUFEMME, Banque mondiale.
• Territoire : Sénégal, avec références UEMOA et Afrique.
• Références ou chiffres complémentaires : décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022, décret n°2023-832 du 5 avril 2023, loi n°2021-23 du 2 mars 2021.