Résumé

La Revue de la commande publique n°34 de l’ARCOP, consacrée au Sénégal, met en avant l’entrée en fonction officielle de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique après le décret n°2023-832 du 5 avril 2023. Cette réforme étend la régulation aux marchés publics et aux contrats de partenariat public-privé (PPP), dans le prolongement de la loi n°2022-07 du 19 avril 2022 et du décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des marchés publics.

Le numéro détaille surtout les nouvelles règles applicables : seuils de contrôle a priori de 150 à 600 millions de francs CFA selon les autorités contractantes et la nature des marchés, garanties de bonne exécution à partir de 70 ou 100 millions de francs CFA, et montée en puissance des achats publics durables. Il présente aussi plusieurs actions de professionnalisation et d’appui, dont des formations ayant réuni près de 500 personnes, une cohorte PPP de 200 participants, et un portefeuille de 53 projets PPP d’un coût global de plus de 2.500 milliards de francs CFA.

Points clés

• Le décret n°2023-832 officialise l’ARCOP et unifie la régulation de la commande publique, y compris les PPP.
• Le contrôle a priori est désormais soumis à des seuils différenciés selon quatre catégories d’autorités contractantes.
• Le nouveau Code renforce les exigences sociales et environnementales dans les marchés publics.
• L’ARCOP a conduit des actions de formation et de vulgarisation du Code, avec près de 500 participants sur les innovations.
• Le portefeuille PPP présenté par l’UNAPPP recense 53 projets pour plus de 2.500 milliards de francs CFA.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, DCMP, UNAPPP, FAO, Banque mondiale, ONU Femmes, RACOP.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : loi n°2022-07 ; décret n°2023-832 ; décret n°2022-2295 ; ISSN 2279-4425.