Revue de la commande publique n°35 sur la dématérialisation et la réforme des marchés publics au Sénégal – ARCOP

1 septembre 2023

Numéro 35 de la Revue de la commande publique proposé au téléchargement.

Résumé

La Revue de la commande publique n°35 de l’ARCOP, consacrée au Sénégal, met l’accent sur la dématérialisation des marchés publics et sur les principales évolutions du nouveau cadre juridique issu du décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 et du décret n°2023-832 du 05 avril 2023. Le dossier central présente la plateforme Kermel, officiellement opérationnelle pour la soumission électronique des Demandes de Renseignement et de Prix (DRP), avec une phase pilote impliquant une quinzaine d’autorités contractantes.

Le numéro revient aussi sur les innovations du Code des marchés publics : achats publics durables, marchés réservés, clauses sociales et environnementales, marges de préférence de 5% et 15% selon les cas, et accès renforcé des PME, femmes, jeunes, personnes vivant avec un handicap et start-up. Il détaille en parallèle les actions de formation menées par l’ARCOP, la DCMP et l’UNAPPP sur les PPP, ayant réuni environ 190 participants en quatre sessions, ainsi que les échanges avec l’UEMOA, l’OFNAC, le 3FPT et la Banque mondiale.

Points clés

  • La plateforme Kermel est lancée pour la soumission électronique des DRP dans une phase pilote.
  • La phase pilote de dématérialisation mobilise une quinzaine d’autorités contractantes.
  • Le nouveau Code introduit des marchés réservés et des préférences pour PME, start-up, femmes, jeunes et personnes vivant avec un handicap.
  • Les préférences citées dans le numéro incluent notamment des marges de 5% et 15% selon les catégories prévues par les textes.
  • Les formations PPP ARCOP-DCMP-UNAPPP ont regroupé environ 190 participants sur quatre mois et quatre modules.

Détails

  • Sources / institutions : ARCOP, DCMP, UNAPPP, UEMOA, OFNAC, Banque mondiale.
  • Territoire : Sénégal, avec références régionales UEMOA.
  • Références ou chiffres complémentaires : décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; décret n°2023-832 du 05 avril 2023 ; loi n°2021-23 relative aux PPP ; ISSN 2279-4425.