Décision n°192/2025/ARCOP/CRD/DEF du 17 décembre 2025 sur le recours de G3A SARL relatif à un marché de travaux de coopératives agricoles communautaires – ARCOP
Recours de l’entreprise G3A Sarl contestant le rejet de son offre pour des travaux d’aménagement et de valorisation de CAC.
Résumé
La décision n°192/2025/ARCOP/CRD/DEF du 17 décembre 2025, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, statue sur le recours de G3A SARL contre le rejet de son offre dans la DRPCO n°SN_FSRP_SN_489205_CW_RFB_485_2025 relative aux travaux d’aménagement et de valorisation de coopératives agricoles communautaires dans les DACS de Sefa, Keur Momar Sarr et Itato. Le litige portait sur la qualification technique de G3A, écartée au motif qu’une des deux attestations produites n’émanait pas d’un maître d’ouvrage.
Le CRD relève que G3A a bien produit deux attestations de services faits, dont une de 2.453.936 492 F CFA et une autre de 928 190 430 F CFA, cette dernière liée à une sous-traitance avec SIETRA. Il juge cette attestation probante pour établir l’expérience effective de l’entreprise. Constatant aussi que l’offre de G3A pour le lot 1 était inférieure de 70 000 000 F CFA à celle de l’attributaire provisoire, il ordonne l’annulation de l’attribution provisoire et la reprise de l’évaluation des offres.
Points clés
- Le recours contentieux de G3A SARL contre le rejet de son offre a été examiné par le CRD de l’ARCOP.
- Le rejet était fondé sur une attestation jugée non conforme car délivrée par SIETRA et non par un maître d’ouvrage.
- Le CRD considère néanmoins cette attestation comme un élément probant de l’expérience technique de G3A.
- L’attestation principale produite par G3A porte sur un montant de 2.453.936 492 F CFA, supérieur aux seuils exigés par le DAO.
- L’offre financière de G3A pour le lot 1 était inférieure de 70 000 000 F CFA à celle de l’attributaire provisoire.
- La décision ordonne l’annulation de l’attribution provisoire et la reprise de l’évaluation des offres.
Détails
- Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, FSRP, DCMP.
- Territoire : Sénégal, DACS de Sefa, Keur Momar Sarr et Itato.
- Références : décision n°192/2025/ARCOP/CRD/DEF ; recours enregistré le 11 décembre 2025 ; décision de suspension n°111/2025/ARCOP/CRD/SUS du 03 décembre 2025.