Décision n°200/2025/ARCOP/CRD/DEF sur le recours de FIDELE SARL dans l’appel d’offres T_NGAPAROU_019
Recours de l’entreprise Fidèle Sarl contestant le rejet de son offre pour des travaux d’aménagement de route à Ngaparou.
Résumé
La décision n°200/2025/ARCOP/CRD/DEF du 31 décembre 2025, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, statue sur le recours de FIDELE SARL contre le rejet de son offre dans l’appel d’offres T_NGAPAROU_019 relatif aux travaux d’aménagement de la route Rond-point vers la mer à Ngaparou, lancé par la Commune de Ngaparou. Sur 4 offres reçues, FIDELE SARL proposait 188 602 645 FCFA TTC et GTS 217 298 534 FCFA TTC, finalement retenue.
Le CRD rejette le recours et juge fondé le rejet de l’offre de FIDELE SARL pour offre anormalement basse et insuffisance de qualification. Il retient notamment l’écart entre les prix proposés et les références ANSD, dont 60 000 FCFA la tonne de ciment contre 69 986 FCFA et 1 100 FCFA le m³ de sable contre 5 516 FCFA. Il constate aussi l’absence de justificatifs conformes pour l’expérience exigée en travaux routiers et pavés, ainsi que l’insuffisance d’expérience du technicien supérieur topographe. La procédure de passation est donc autorisée à se poursuivre.
Points clés
- Le recours contentieux de FIDELE SARL contre la Commune de Ngaparou est rejeté.
- L’offre de FIDELE SARL est jugée anormalement basse au regard de l’article 60 du Code des marchés publics.
- Le CRD confirme l’insuffisance des références d’expérience exigées par le DAO, notamment pour les travaux en pavés.
- Le technicien supérieur topographe présenté ne justifie d’aucune expérience similaire.
- La poursuite de la procédure de passation du marché est ordonnée.
Détails
- Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, Commune de Ngaparou, DCMP.
- Territoire : Ngaparou, Sénégal.
- Références ou chiffres complémentaires : loi n° 2022-07 du 19 avril 2022 ; décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; marché attribué à GTS pour 217 298 534 FCFA TTC.