Résumé

La décision n°190/2025/ARCOP/CRD/DEF du 17 décembre 2025, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, rejette le recours du groupement SOPRE Technologies/ATHANOR Engineering contre l’attribution provisoire de l’appel d’offres n°F_Dd_066 relatif à la refonte du système Vessel Traffic Service (VTS) du Port autonome de Dakar. Le marché, financé sur le budget d’investissement du PAD, a été qualifié d’appel d’offres ouvert national. Trois offres avaient été reçues le 30 juillet 2025, dont celle d’AFRICADEX, désignée attributaire pour 898 518 013 FCFA TTC.

Le CRD juge non fondés les trois griefs du requérant : absence de mention expresse du caractère national dans le DAO, mauvaise application de l’article 52 du Code des marchés publics et refus de communication du rapport d’évaluation. Il retient que la présence d’ATHANOR Engineering, société française, rendait le groupement inéligible au regard de l’article 52 du CMP, faute d’accord de réciprocité établi, et ordonne la continuation de la procédure.

Points clés

• Le recours du groupement SOPRE Technologies/ATHANOR Engineering est rejeté.
• La procédure est qualifiée d’appel d’offres ouvert national financé sur le budget du Port autonome de Dakar.
• L’offre du groupement est écartée en raison de l’inéligibilité d’ATHANOR Engineering au regard de l’article 52 du CMP.
• Le CRD juge qu’aucune disposition du CMP n’impose la communication du rapport d’évaluation des offres aux candidats.
• La procédure de passation du marché est autorisée à se poursuivre.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, Port autonome de Dakar, DCMP.
• Territoire : Sénégal, Dakar.
• Références ou chiffres complémentaires : appel d’offres n°F_Dd_066 ; recours reçu le 18 novembre 2025 ; offre AFRICADEX retenue à 898 518 013 FCFA TTC ; autres offres reçues : 725 287 526 FCFA TTC et 3 356 720 040 FCFA TTC.