Résumé

La décision n°187/2025/ARCOP/CRD/DEF du 17 décembre 2025, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, statue sur les recours de « ITC » et « TRANS AFRIQUE » contre le rejet de leurs offres dans l’appel d’offres ouvert n°F_DMG_056-25 de la LONASE relatif à la fourniture en trois lots de bobines thermiques. Le CRD joint les deux recours et juge leurs contestations mal fondées.

Le litige portait sur la conformité technique des échantillons et sur la transparence de l’attribution provisoire. Le CRD retient que le DAO imposait un diamètre intérieur de mandrin de 12 mm, exigence éliminatoire commune aux trois lots. Les échantillons de ITC présentaient des diamètres de 14 mm, 16 mm et 15 mm selon les lots ; ceux de TRANS AFRIQUE étaient de 15 mm et n’étaient pas clairement identifiés par lot. La décision confirme le rejet des offres et ordonne la poursuite de la procédure, dont les attributions provisoires étaient proposées à SODIC pour le lot 1 et à SESA TECHNOLOGIE pour les lots 2 et 3.

Points clés

• Les recours de ITC et de TRANS AFRIQUE sont joints en une seule décision.
• Le diamètre intérieur du mandrin de 12 mm est qualifié d’exigence technique essentielle et éliminatoire.
• Les offres de ITC sont jugées non conformes pour les trois lots en raison des diamètres de 14 mm, 16 mm et 15 mm.
• L’offre de TRANS AFRIQUE est jugée non conforme pour diamètre de 15 mm et absence d’identification distincte des échantillons par lot.
• Le CRD confirme le rejet des offres et autorise la poursuite de la procédure de marché.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, LONASE, DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références : décision n°187/2025/ARCOP/CRD/DEF ; appel d’offres n°F_DMG_056-25 ; article 69 du Code des marchés publics.