Résumé

La décision n°184/2025/ARCOP/CRD/DEF du 11 décembre 2025, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, porte sur le recours de TEWA SUARL contre le rejet de son offre dans un marché lancé par le CETUD pour l’acquisition de matériels informatiques, licences logicielles et accessoires dans le cadre du projet BRT. Le CRD ne statue pas sur le fond de l’attribution provisoire, mais uniquement sur la recevabilité du recours.

TEWA SUARL a reçu la notification de rejet le 03 décembre 2025, a formé un recours gracieux le même jour, puis a saisi l’ARCOP le 08 décembre 2025. Le CRD relève que le CETUD disposait jusqu’au 09 décembre 2025 pour répondre. Le recours contentieux ayant été introduit avant l’expiration de ce délai, il est jugé prématuré et déclaré irrecevable.

Points clés

• Le litige concerne un marché du CETUD lié à la mise en place du centre de la mobilité du projet BRT.
• Le recours de TEWA SUARL a été enregistré à l’ARCOP le 08 décembre 2025.
• Le délai de réponse de l’autorité contractante courait jusqu’au 09 décembre 2025.
• Le CRD qualifie le recours contentieux de prématuré.
• La décision finale déclare le recours irrecevable.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, CETUD.
• Territoire : Sénégal.
• Références : loi n°2022-07 du 19 avril 2022 ; décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; articles 89 et 90 du Code des Marchés publics.