Résumé

La décision n°180/2025/ARCOP/CRD/DEF du 03 décembre 2025, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, statue sur le recours de PARAMED SERVICES contre le rejet de son offre au lot 3 de l’AOO n°F_fmpos_003_002 lancé par la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d’Odonto-Stomatologie de l’UCAD pour des équipements médicaux du service d’anatomie et de cytologie pathologie. Le CRD juge le recours mal fondé et confirme le rejet de l’offre.

Le litige portait sur la conformité de l’item « Cryostat ». Le CRD écarte le motif lié à la langue, l’offre comportant un catalogue en français, mais retient les non-conformités techniques relevées dans le catalogue du fabricant : écran de 10 pouces au lieu de 12,1 pouces, capacité de congélation de 18 échantillons au lieu de 20, absence d’indication du volume de chambre de congélation exigé à 53 litres. Le lot 3 avait été proposé à l’attribution à FERMON LABO pour 90 204 130 FCFA HT/HD, contre 51 400 000 FCFA HT/HD pour PARAMED SERVICES.

Points clés

• Le recours contentieux de PARAMED SERVICES est rejeté pour le lot 3.
• Le rejet de l’offre est jugé justifié en raison de non-conformités techniques du cryostat.
• Le motif de non-conformité linguistique n’est pas retenu par le CRD.
• La procédure de passation du lot 3 est autorisée à se poursuivre.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, FMPO, UCAD, DCMP.
• Territoire : Sénégal, Dakar.
• Références ou chiffres complémentaires : loi n°2022-07, décret n°2022-2295, article 69 du Code des marchés publics, clause 38.1 du DAO.